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Les règles d’utilisation de la plateforme FalakTV.
Les présentes conditions générales régissent votre accès à la plateforme FalakTV et son utilisation.
En accédant à la plateforme FalakTV ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les conditions générales suivantes. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le service. En cas de modification de ces conditions, nous publierons la nouvelle version datée sur notre site ; nous vous invitons donc à les consulter de temps à autre pour rester informé des derniers changements. Lors de l’utilisation gratuite, les sections relatives au public ne se limitent pas aux conditions énoncées ci-dessus.
Les personnes de tout âge peuvent utiliser les services de la plateforme ; en cas de restriction d’âge sur un contenu, le spectateur est averti et invité à poursuivre l’utilisation conformément à la limite d’âge définie par le réseau. Une collection de contenus pour enfants peut être accessible séparément dans des catégories dédiées. Si des enfants souhaitent accéder à du contenu pour adultes, l’accord parental est requis.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du service FalakTV, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et de les maintenir à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via celui-ci.
L’accès à certains contenus peut nécessiter un paiement ; les frais d’abonnement, de location ou d’achat sont indiqués dans le service et peuvent varier. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez FalakTV à débiter le moyen de paiement choisi. Les paiements pour les abonnements, locations ou achats sont généralement non remboursables, sauf si la loi applicable l’exige. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sans frais supplémentaires. Une facture des frais récurrents est jointe aux informations du client. Remarque : ces conditions ne s’appliquent pas aux contenus fournis gratuitement. Pour toute question ou problème, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée à la fin de ce texte et dans la section Nous contacter.
Une licence limitée, non transférable et non exclusive vous est accordée pour accéder au contenu disponible dans le service, pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas télécharger, reproduire, distribuer, transmettre le contenu ni en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation expresse du service. Tout le contenu du service — vidéos, images, textes et autres — appartient exclusivement à FalakTV et est protégé par le droit d’auteur. Ces conditions s’appliquent à tous les services FalakTV, y compris l’application mobile, le décodeur, la TV connectée et le site web.
En acceptant ces conditions, vous vous engagez à ne pas :
L’accès au contenu du réseau FalakTV peut varier selon les régions, conformément aux lois qui les régissent. Certains contenus du réseau peuvent être supprimés, restreints ou interrompus à tout moment sans préavis.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au réseau — contenu, marques, logos et logiciels — appartiennent à FalakTV ou aux propriétaires de contenu qui l’ont concédé sous licence au réseau. Leur utilisation sans l’autorisation écrite expresse de FalakTV est interdite.
En utilisant ce service, vous acceptez notre politique de confidentialité, qui régit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus de détails.
Téléversements : si le service permet aux utilisateurs de téléverser du contenu (commentaires, questions, etc.), vous accordez à FalakTV une licence mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre du service. Responsabilité : vous êtes responsable du contenu que vous téléversez et vous vous engagez à ne pas téléverser de contenu qui enfreint le droit d’auteur, est offensant ou illégal.
FalakTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au service à tout moment et sans préavis en cas de violation de ces conditions ou de toute activité frauduleuse ou illégale — par exemple s’il s’avère que vous avez partagé vos informations de compte avec plusieurs personnes, et cas similaires.
Le service est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite. FalakTV ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, sécurisé ou ininterrompu. En cas d’interruption temporaire du service, l’horaire est annoncé à l’avance et la durée d’indisponibilité calculée par utilisateur est ajoutée à son crédit de temps. FalakTV n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service, ni des interruptions ou de l’absence d’accès à Internet des utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, FalakTV ne donne aucune garantie concernant :
Vous acceptez d’indemniser FalakTV, ses sociétés affiliées et ses employés de toute perte et de toute réclamation découlant de :
Les présentes conditions sont régies par les règles de la Convention de l’OMPI (WIPO), sans égard à ses principes de conflit de lois. Elles sont rédigées et interprétées conformément aux lois de la France, et tout litige sera examiné sous la compétence des tribunaux français.
FalakTV se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute modification est publiée dans le service et les changements importants vous sont communiqués. La poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des conditions modifiées.